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Ressources Humaines : La CCI vous simplifie la taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est LE SEUL IMPôT DONT L’ENTREPrISE DéCIDE DE L’AFFECTATION. DEPUIS LA RéFORME DE 2016, LES TROIS CHAMBRES CONSULAIRES RéGIONALES (COMMERCE ET INDUSTrIE, MéTIERS ET AGRICULTURE), SONT DEVENUES L’UNIQUE COLLECTEUR RéGIONAL.

La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles, autrement dit l’investissement et le fonctionnement des centres de formation d’apprentis (CFA). Les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale doivent obligatoirement verser cet impôt à l'organisme collecteur régional consulaire avant le 1er mars prochain. à compter de 2017, avec la réforme des régions, les chambres régionales consulaires du Grand Est se sont rapprochées pour offrir un service homogène aux entreprises. La CCI restera votre contact de proximité habituel pour l’Alsace. Si le montant de la taxe d’apprentissage est calculé sur la base des salaires versés par les employeurs, celle-ci peut être affectée à un centre de formation voire à une formation d'apprentis spécifique, selon la volonté de l’entreprise. Mais l’entreprise peut aussi confier l’affectation de la taxe à l’organisme collecteur consulaire qui répartira ces fonds dits « libres » entre les centres de formation alsaciens qui répondent aux besoins en compétences des entreprises et des bassins d’emploi du territoire. Le calcul et la répartition de la taxe étant complexes, la CCI propose à toutes les entreprises un service d’aide gratuit en ligne de calcul et de répartition de la TA. Un bordereau en ligne facilite le calcul de la taxe due et aide l’entreprise dans la répartition des fonds affectés aux établissements. La CCI procède ensuite à toutes les vérifications pour garantir à l’entreprise la totale fiabilité des montants déclarés. A.H.

Direction Formation Marie-Christine Calleja • 03 88 76 45 03 mc.calleja@alsace.cci.fr www.webtaxe-alsace.cci.fr