Commerçants : la détaxe selon Pablo

Non, Pablo n’est pas un bel espagnol… mais la téléprocédure obligatoire depuis le 1erjanvier 2014 et mise en place pour la vente en détaxe. Les voyageurs résidant hors de l’Union européenne et de passage en France pour moins de six mois peuvent déduire la TVA du prix des achats qu’ils effectuent en France, dans la limite d’un achat d’un montant supérieur à 175euros TTC effectué le même jour dans un même magasin. Argument de vente indéniable pour le commerçant, deux solutions s’offrent à lui pour la gestion de la vente en détaxe: recourir aux services d’un opérateur de détaxe, qui proposera ses propres solutions informatiques compatibles avec Pablo et assurera la gestion des opérations de détaxe, ou assurer lui-même, sans affiliation nécessaire à un opérateur de détaxe, la gestion de la procédure de détaxe en utilisant la téléprocédure Pablo (édition de bordereaux, archivage, suivi…). Seuls des bordereaux de vente à l’exportation émis via cette téléprocédure et comportant un code-barres et le logo Pablo seront remis aux clients pouvant bénéficier de la détaxe.

Pour plus d’information, le centre d’appel Infos Douane Service (IDS) est à votre écoute du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, au 0 811 20 44 44 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe). C.N.

Lucie De Pauli • 03 89 66 71 96 • l.depauli@mulhouse.cci.fr