allemagne : le salaire minimum

Depuis le 1er janvier 2015, le salaire minimum est obligatoire en Allemagne.

À combien s’élève le salaire minimum ?

Tout salarié de plus de 18 ans reçoit en principe un salaire minimum de 8,50€/heure. Une commission examinera tous les deux ans une éventuelle réévaluation. La première est prévue pour 2017. Les salariés étrangers ont également droit au salaire minimum s’ils travaillent sur le territoire allemand.

Qui sera exclu ?

Les moins de 18 ans sans formation professionnelle menée à terme, les stagiaires (selon des conditions bien définies), les chômeurs de longue durée pendant les six mois suivant leur embauche, les bénévoles et les apprentis en formation. Des dispositions transitoires existent pour certains secteurs d’activités, qui peuvent repousser l’échéance jusqu’à 2017 dans des conditions prévues par la loi. En 2017 au plus tard, le salaire minimum s’appliquera à tous les secteurs d’activité.

Quid de la sous-traitance ?

Une entreprise, qui donne une prestation de service ou un contrat d’entreprise en sous-traitance, est responsable pour le paiement du salaire minimum.

Qui contrôle ?

Les douanes allemandes sont responsables du contrôle du paiement du salaire minimum. En cas de non-respect, différentes sanctions sont prévues comme des amendes allant jusqu’à 500 000€.

Plus d’informations: http://www.zoll.de/FR

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