Réforme : la CCI de région Alsace devient collectrice unique de la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage, qui finance la formation technologique, professionnelle et l’apprentissage, est désormais collectée par un organisme unique: la CCI de Région Alsace.
À partir de 2016, le réseau des collecteurs de la taxe d’apprentissage est réformé. Les mesures de la loi du 5 mars 2014 ont pour objectif de faire passer le nombre de collecteurs de 147 à une quarantaine en France. Il n’y a désormais qu’un seul collecteur par région: les chambres consulaires régionales (commerce et industrie, métiers et agriculture) se sont fédérées pour collecter la taxe d’apprentissage au plan régional.Les chambres consulaires régionales alsaciennes avaient anticipé la réforme en signant un accord tripartite pour collecter ensemble la taxe d’apprentissage dès la campagne 2015 en nommant la CCI de Région Alsace «Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage» (OCTA) interconsulaire régional. La taxe d’apprentissage (0,44% de la masse salariale brute en Alsace-Moselle), est un impôt qui finance les dépenses nécessaires au développement de la formation technologique et professionnelle initiale, notamment l’apprentissage. Exception fiscale, cet impôt peut être affecté: en clair, c’est l’entreprise qui décide de ce qu’elle souhaite en faire.
18 M€ au profit de l’apprentissage
En 2015, 18 M€ ont été collectés auprès des entreprises alsaciennes de tous les secteurs. L’OCTA consulaire a reversé 8,8 M€ au titre de la fraction régionale (51% de la collecte), destinée à la région pour contribuer au fonctionnement des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) alsaciens. Les entreprises ont, de leur côté, directement affecté 7,5 M€ aux CFA, qui forment leurs apprentis. Quant aux fonds non affectés par les entreprises (dits libres), c’est l’OCTA interconsulaire qui, sur décision de sa commission d’affectation, a affecté environ 2 M€ aux CFA alsaciens répondant le mieux aux besoins en compétences des entreprises du territoire. Ces fonds libres ont abondé les moyens nécessaires à l’investissement dans des formations jugées d’avenir.
Une offre de service de proximité
Les chambres consulaires s’affirment en 2015 comme le premier collecteur de la taxe d’apprentissage en France. En 2016 encore, elles seront chargées de la collecte en Alsace, l’habilitation donnée par le Préfet étant antérieure à la Grande Région. Dans la région, les entreprises et les cabinets comptables ont la possibilité de déclarer en ligne leur taxe d’apprentissage, mais aussi de formation continue, grâce à l’outil de calcul automatique «web taxe». Les chambres consulaires apportent appui et conseils pour vos déclarations. Un nouveau livret est téléchargeable sur le site de la CCI: www.alsace.cci.fr.