Apprentissage : le crédit d’impôt pour les apprentis limité

Le crédit d’impôt bénéficiant aux entreprises est désormais limité à la première année du cycle de formation des apprentis (et non plus pour les trois ans de l’apprentissage) et pour les seuls apprentis préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal au BAC +2. Son montant est maintenu à 1 600 € (2 200 € dans certains cas, notamment pour l’embauche de travailleurs handicapés). À titre transitoire, et pour le calcul de l’imposition sur les bénéfices 2013, le montant du crédit d’impôt est réduit de 50 % pour les apprentis en 1re année de formation préparant des diplômes de niveau supérieur à BAC +2, ou pour ceux qui sont en 2e et 3e année de formation. Ces dispositions de la loi de finances ont été transcrites dans le Code du Travail, ainsi que dans celui de la Sécurité Sociale.

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