Environnement : Énergie: un audit obligatoire avant le 5 décembre 2015
Avant de festoyer et de profiter des fêtes de fin d’année, n’oubliez pas de réaliser votre audit énergétique! Il doit obligatoirement être réalisé et transmis à votre Préfecture, avant le 5 décembre 2015.
Votre entreprise a plus de 250 salariés ou réalise un chiffre d’affaires annuel hors taxes de plus de 50 M€ ou un bilan dépassant 43 M€? Vous êtes alors dans l’obligation de réaliser un audit énergétique avant le 5 décembre prochain! Seules les entreprises certifiées ISO 50001 (système de management de l’énergie certifié) en sont dispensées… Mais d’abord, d’où vient cette obligation? De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 qui soumet les grandes entreprises à un audit énergétique de leurs activités tous les quatre ans.
Des solutions d’amélioration
Concrètement, un cabinet spécialisé réalise une analyse de vos flux et consommations énergétiques, identifie les domaines ou secteurs dans lesquels des économies d’énergie sont possibles, et vous propose des solutions d’amélioration. Une fois l’audit réalisé, vous devez transmettre au Préfet de la région où est situé votre siège social les documents suivants: définition du périmètre retenu, synthèse du rapport d’audit énergétique, copie du certificat de conformité en cours de validité délivré par l’organisme certificateur, rapport d’audit, si la transmission est effectuée par voie électronique. Vous êtes également dans l’obligation de conserver les rapports d’audit pendant une durée minimale de huit années. Pour faciliter la réalisation de cet audit, la CCI de Région Alsace vous accompagne. Faites dès à présent appel à notre équipe d’experts énergie! M.J.
Alexandre Goetz • 03 89 20 21 38 • a.goetz@alsace.cci.fr • www.alsace.cci.fr/maitriser-votre-energie