Marchés publics : le prix n’est plus le critère unique
C’est ce qu’il faut retenir de l’intervention de Maître Laurent Keller, avocat, devant des acheteurs des collectivités bas-rhinoises lors d’une rencontre à la CCI en juin dernier. L’objectif était de présenter les points clés de la réforme 2016 du code des marchés publics dont la mise en application a commencé le 1er avril dernier. La réforme vise à favoriser l’accès des TPE/PME aux marchés publics et d’en faire un levier des politiques nationales en matière d’emploi, d’innovation et de développement durable. La philosophie de la loi est de substituer le «mieux-disant» au «moins-disant». Pour cela, les acheteurs publics ne doivent plus retenir comme critère le prix d’un produit ou d’une prestation, mais son coût. Celui-ci intègre le prix d’acquisition, mais aussi de l’entretien et du retraitement éventuel. C’est l’ensemble du cycle de vie d’un produit qui doit être pris en compte. Parmi les autres critères à prendre en compte figurent la qualité, les délais, l’organisation et l’impact sur l’environnement (bilan carbone). Selon la jurisprudence, le critère géographique ne peut être pris en considération qu’à la condition qu’il soit déterminant sur la qualité du produit ou de la prestation. À noter enfin une «injonction» de surveiller les prix anormalement bas, y compris chez les éventuels sous-traitants.
La CCI vous aide à accéder à la commande publique
Trop peu de PME osent répondre à des appels d’offres arguant du fait que seules les grandes entreprises sont sélectionnées. Un a priori souvent faux. Elles ont leur place pour répondre aux offres des marchés publics, à condition que ces dernières soient bien dimensionnées. Pour cela, une veille sur les marchés publics s’avère essentielle. Afin de vous accompagner dans cette démarche, la CCI de Région Alsace organise deux ateliers gratuits:
• Jeudi 6 octobre de 9h00 à 11h30 au CAIRE à Haguenau
• Jeudi 13 octobre de 9h00 à 11h30 à la Pépinière d’entreprises du Muehlbach à Bergheim - 15 places disponibles.
Inscriptions sur: www.alsace.cci.fr
Ce que le nouveau code des marchés publics va changer
La CCI de Région Alsace, partenaire du Réseau Commande Publique Alsace, organise une matinée d’information consacrée à la réforme de la commande publique. La rencontre mettra l’accent sur les changements, notamment en matière de clauses sociales et environnementales, achats innovants et gains budgétaires. En présence d’acheteurs publics représentant l’État, le Conseil Départemental du Bas-Rhin, l’Eurométropole de Strasbourg et des villes et communautés de communes du Pays Bruche Mossig Piémont (Molsheim, Rosheim...). P.H.
• Vendredi 18 novembre de 9h00 à 12h00 au Tremplin Entreprises à Mutzig
Inscriptions sur: www.alsace.cci.fr
Direction Intelligence Économique • Geneviève Siat-Ganière • 03 88 76 42 20 • g.siat-ganiere@strasbourg.cci.fr