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les nouveaux seuils de procédures des marchés au 1er janvier 2014

 

Types de marchés Sans publicité ni mise en concurrence  Procédure adaptée (MAPA) Procédures formalisées
Marchés de travaux
(pour tout type d’acheteur)
 Jusqu’à 15000€ Entre 15001€ et 5,186 M€ À partir de 5,186 M€
Marchés de fournitures et services pour l’État et les EPA nationaux Jusqu’à 15000€  Entre 15001€ et 134000€ À partir de 134001€
Marchés de fournitures et services pour les collectivités territoriales et les Epic locaux Jusqu’à 15000€ Entre 15001€ et 207000€ À partir de 207001€
Marchés de fournitures et services passés dans le domaine de la défense et de la sécurité Jusqu’à 15000€ Entre 15001€ et 414000€  À partir de 414001€

 

Source : CCI/Réseau commande publique Alsace.

07/07/2014Partager