Alexandre Nappey, avocat en propriété intellectuelle : «attention à la confidentialité des données»

Ciblage comportemental des internautes, interconnexions de données entre elles, la vraie question est « quelle qualification juridique donner à ces données : privées, personnelles, publiques ? » S’il existe bien un cadre législatif pour les données personnelles (Loi Informatique et Libertés) voire pour Open Data, la réglementation est devenue inadaptée au nouveau contexte. Des discussions sont en cours au niveau européen, qui déboucheront sur un nouveau règlement et une nouvelle directive en 2015. On va harmoniser et étendre les droits des citoyens de l’Union, et renforcer la protection du consommateur contre l’usage abusif de ces données. Cela signifie étendre les obligations d’autorisation et accroître les pouvoirs de sanction.Demain, sous réserve de respecter ce cadre, on pourra croiser ce que sont aujourd’hui de simples données statistiques avec des adresses IP, des données de connexion, des profils utilisateurs sur les réseaux sociaux… et faire du ciblage. Pour les commerçants, le conseil à suivre est de se rapprocher d’un spécialiste pour établir un audit de leurs traitements de données personnelles utilisées dans les emailings, listings, cartes de fidélité et de vérifier s’ils sont en conformité avec la loi actuelle et les recommandations de la CNIL et, si besoin, d’apporter les correctifs pour anticiper le nouveau cadre juridique européen.

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