les Normes européennes
Le paquet Hygiène composé de plusieurs textes législatifs adoptés par l’Union européenne, vise à mettre en place une politique unique et transparente en matière d’hygiène de l’alimentation humaine et animale et à créer des instruments efficaces pour gérer les alertes, sur l’ensemble de la chaîne alimentaire comme l’Autorité européenne de sécurité des aliments ou le système d’information TRACES. Une brochure à destination des professionnels présente brièvement la philosophie du «paquet hygiène» ainsi que les obligations pour les services officiels comme pour les professionnels. Elle est diffusée aux directions départementales des services vétérinaires, aux services régionaux de la protection des végétaux, aux chambres d’agriculture, aux chambres de commerce et d’industrie ainsi qu’aux chambres de métiers.
L’Union européenne (UE) améliore les règles d’étiquetage des denrées alimentaires pour que le consommateur dispose d’informations essentielles, lisibles et compréhensibles pour acheter des produits en connaissance de cause. Pour des raisons de santé publique, les nouvelles règles renforcent la protection contre les allergènes. Le règlement 1169/2011 devient applicable à partir du 13 décembre 2014 à tous les professionnels du secteur alimentaire et à toutes les denrées alimentaires.
Infos+
Il deviendra obligatoire de mentionner
b) la liste des ingrédients
c) les ingrédients ou auxiliaires technologiques allergènes encore présents dans le produit fini
d) la quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients
e) la quantité nette
f) la date de durabilité minimale (DDM) ou la date limite de consommation (DLC)
g) les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation
h) le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire
i) le pays d’origine ou le lieu de provenance
j) un mode d’emploi si nécessaire
k) le titre alcoométrique pour boissons de plus de 1,2 % d’alcool
l) la déclaration nutritionnelle
L’opérateur devra également obligatoirement informer les consommateurs lorsque les denrées alimentaires contiennent les substances listées à l’annexe III du règlement comme les édulcorants, la réglisse, la caféine ou des adjonctions de phytostérols.
Les contrôles officiels
La santé alimentaire relève également du service public et plus particulièrement de la Direction Générale de l'Alimentation qui s'appuie sur les services vétérinaires, de la protection des végétaux, les laboratoires d’analyses agréés par le Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation. Ils vérifient d’une part le respect des directives légales quant à la conception des locaux, l'aménagement, l'entretien, l'équipement, le comportement et l'hygiène du personnel et d’autre part vérifient des procédures d'autocontrôles mises en place.
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/paquet_hygiene_brochure.pdf