Optimiser et sécuriser son montage juridique de reprise d'entreprise

Comment structurer efficacement et en toute sécurité le cadre juridique d'une reprise d'entreprise ?

La reprise d'une entreprise est un processus complexe qui nécessite une approche rigoureuse et structurée. Elle se déroule généralement en plusieurs phases clés, chacune ayant ses enjeux juridiques spécifiques :

1. Phase préliminaire 

Lettre d’intention et accord de confidentialité (NDA)
Cette première étape marque le début des discussions entre le cédant et le repreneur. 

2. Phase de détermination des risques : Due Diligence 

Cette phase d’audit permet d’identifier les risques juridiques, fiscaux, sociaux, financiers et opérationnels liés à l’entreprise cible. 

3. Phase engageante : signature du protocole d’accord

À l’issue des vérifications, les parties rédigent et signent un protocole d’accord (ou "protocole de cession").

4. Phase de rédaction des actes préalables au closing

Avant la finalisation de l’opération, plusieurs actes juridiques préparatoires doivent être rédigés : pactes d’associés, contrats de garantie d’actif et de passif, modifications statutaires, etc. 

5. Phase finale : Closing

Le closing marque la finalisation juridique de la reprise. C’est à ce moment que les actes sont signés de manière définitive, que les fonds sont transférés, et que le contrôle de l’entreprise change officiellement de mains.