Les obligations sociales lors d'un projet de reprise d'entreprise

Obligations sociales et reprise d’entreprise : un duo indissociable !

La reprise d’une entreprise implique bien plus que l’acquisition d’actifs ou de parts sociales : elle entraîne aussi la transmission des obligations sociales, contractuelles et conventionnelles liées aux salariés.

Ces obligations doivent être identifiées, analysées et anticipées pour sécuriser juridiquement et socialement le projet.

Pourquoi et comment identifier les obligations sociales du repreneur ?
Lors d’une reprise, tous les contrats de travail en cours sont automatiquement transférés au repreneur selon l’article L1224-1 du Code du travail 1. Cela signifie que le repreneur hérite :

• Des obligations contractuelles : salaires, avantages, clauses spécifiques.

• Des obligations conventionnelles : issues des conventions collectives applicables.

• Des obligations légales : déclarations sociales, cotisations, affichages obligatoires, etc.