Nouveau code APE : vérifiez-le dès à présent
La nomenclature d’activités française (NAF) évolue. Cette révision, pilotée par l’INSEE, entraînera l’attribution d’un nouveau code APE à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2027.
Publié le 3 avr. Lecture 3 min.
Nomenclature d'activités française
―@AdobeStockLe code APE : un identifiant clé pour votre activité
Le code APE (activité principale exercée) est attribué par l’INSEE à chaque entreprise et à chacun de ses établissements. Il permet de classer les activités économiques selon la nomenclature NAF.
Ce code se compose de cinq caractères, quatre chiffres et une lettre. Il sert principalement à des fins statistiques, notamment pour analyser le tissu économique et structurer les données nationales.
Même s’il n’ouvre pas directement de droits ou d’obligations, le code APE est largement utilisé par de nombreux organismes. Son utilisation dans d’autres contextes relève de la responsabilité des acteurs qui s’y réfèrent.
Pourquoi la nomenclature NAF évolue-t-elle ?
La nomenclature actuelle date de 2008. Depuis, le paysage économique a profondément évolué, avec l’émergence de nouvelles activités, notamment dans le numérique et les plateformes d’intermédiation.
La révision de la NAF vise donc à mieux refléter la réalité économique actuelle. Elle permet d’intégrer ces nouvelles activités et d’améliorer la précision du classement des entreprises.
Cette évolution s’inscrit également dans un cadre européen, avec une harmonisation des classifications entre les pays.
Ce qui va changer pour votre entreprise en 2027
À compter du 1er janvier 2027, un nouveau code APE sera attribué automatiquement à toutes les unités enregistrées dans le répertoire Sirene, y compris les micro-entrepreneurs.
Ce changement ne signifie pas que votre activité évolue. Il s’agit d’une mise à jour statistique liée à la nouvelle nomenclature.
Il est important de noter que :
le nouveau code APE n’ouvre pas de droits ni d’obligations supplémentaires,
il remplace automatiquement l’ancien code,
il peut être différent même si votre activité reste identique.
Par exemple, une activité peut conserver le même périmètre mais changer de lettre finale, ce qui permet d’identifier qu’il s’agit de la nouvelle nomenclature.
Un calendrier en plusieurs étapes à connaître
La transition vers la nouvelle nomenclature NAF se fait progressivement. Il est important d’anticiper les différentes étapes :
Depuis janvier 2026 : vous pouvez consulter le futur code APE attribué à votre entreprise, à titre informatif
Durant le 1er trimestre 2026 : un formulaire est mis en ligne, il permet de demander une vérification ou une expertise
1er janvier 2027 : entrée en vigueur officielle du nouveau code APE
Cette période transitoire permet aux entreprises de vérifier la cohérence de leur classification avant son application définitive.
Pourquoi vérifier votre futur code APE ?
L’INSEE invite explicitement les entreprises à vérifier la bonne affectation de leur nouveau code APE.
Même si ce code est avant tout statistique, il peut avoir des impacts indirects. Il est utilisé dans de nombreux systèmes d’information et peut influencer la manière dont votre activité est perçue par les partenaires, les administrations ou les dispositifs d’accompagnement.
Une vérification permet donc de s’assurer que votre entreprise est correctement positionnée dans la nouvelle nomenclature.
Comment vérifier et, si besoin, corriger votre code ?
La démarche est simple et accessible en ligne : vous consultez votre code APE actuel et futur via le site sirene.gouv.fr, en utilisant votre numéro SIREN. Si vous identifiez une incohérence, vous pouvez utiliser le formulaire simplifié mis en place par l’INSEE pour demander une analyse de votre situation.
Cette demande permet de faire expertiser votre activité réelle afin de garantir une classification adaptée dans la nouvelle nomenclature. Prendre le temps de vérifier votre code APE, c’est sécuriser votre positionnement et éviter toute confusion dans vos relations avec les acteurs économiques et institutionnels.
