Statut frontalier pour les TPE/PME : simplifier pour une croissance sans frontières

Facilité par l’intégration européenne, le développement d’affaires de part et d’autre du Rhin reste cependant encore un défi pour les TPE et PME françaises, allemandes et suisses. En effet, pour pouvoir commercialiser leurs produits et services dans le pays voisin, les entrepreneurs sont soumis à des obligations juridiques et administratives, propres à l’Union européenne, mais aussi à chaque pays.

À titre d’exemple, les entreprises sont dans l’obligation de respecter les procédures de détachement des salariés, de revoir – quand les normes nationales l’imposent – la composition de leurs produits, d’obtenir des certifications spécifiques, etc. Les pays de l’Union européenne peuvent même restreindre l’accès à leur marché de produits qui sont pourtant vendus dans un autre pays de l’UE* ! « Malgré l’Union européenne, dans le périmètre du Rhin supérieur nous sommes face à trois États souverains distincts », ajoute René Ohlmann, vice-président de la CCI Alsace Eurométropole et de l’IHK** Karlsruhe.

Certes, des accords bilatéraux permettent d’ores et déjà d’assouplir certains aspects comme le statut de travailleur frontalier ou l’apprentissage transfrontalier. Les chambres consulaires sont également aux côtés des dirigeants pour leur permettre d’approcher les marchés voisins avec plus de sérénité : domiciliation, accompagnement aux formalités, mise en contact… Les services prodigués par les experts franco-allemands de la CCI et de l'IHK facilitent les démarches des entrepreneurs. Mais pour René Ohlmann, une majorité de dirigeants n’ont pas forcément le temps, ni les moyens de lever les freins qui entravent leur développement outre-Rhin.

Entre 3 et 8 % de PIB supplémentaire

« Les petites et moyennes entreprises de toute la région frontalière pourraient gagner entre 3 et 8 % de PIB supplémentaire ! Elles se privent de tout un territoire pourtant propice à leur croissance », indique-t-il. Son idée : créer un statut frontalier pour les TPE/ PME de la région frontalière franco germano-suisse. Les TPE et PME ayant leur siège social au sein du territoire de la Région Métropolitaine Trinationale (RMT) du Rhin supérieur pourraient ainsi bénéficier de ce statut frontalier. Pour rappel, cet espace englobe la Suisse du nord-ouest, le sud du Palatinat, une partie du Pays de Bade et l’Alsace. Ce nouveau statut, issu d’accords bilatéraux entre les trois pays frontaliers, permettrait de lever des freins relatifs aux travailleurs. « Nous pourrions ainsi grandement faciliter la libre circulation professionnelle des salariés en supprimant les formalités de détachement entre la France et l’Allemagne », explique René Ohlmann.

Pour la Suisse, qui impose un permis de travail spécifique, il est également envisagé de créer un statut de travailleur frontalier allégé. Et pour les talents issus de pays hors Union européenne, un statut transfrontalier spécifique pourrait aussi être mis en place. Munis d’un contrat de travail délivré par une entreprise située sur le territoire de la RMT, ils seraient alors en mesure d’exercer leur activité dans le pays voisin. « Ce serait une manière d’accroître l’attractivité de notre territoire trinational et de répondre aux besoins en main-d’œuvre qualifiée de certaines de nos TPE et PME », ajoute René Ohlmann.

Le règlement (UE) 2019/515 est clair : « Le principe de reconnaissance mutuelle établit qu'un produit légalement commercialisé dans un État membre peut l'être dans tous les autres, sauf s'il met en péril des exigences impératives d'intérêt public (en particulier la santé et la sécurité des personnes). »*** Même si ce principe permet une libre circulation pour bon nombre de produits et services, il ne couvre pas l’ensemble des spécificités du commerce de détail local. « Les commerces de proximité se retrouvent ainsi pénalisés », déclare René Ohlmann.

Ce mécanisme de reconnaissance mutuelle locale, renforcé pour les entreprises de détail, leur permettrait ainsi qu’aux commerçants d’appliquer uniquement les normes en vigueur dans leurs pays d’origine, et de se dispenser des doublons administratifs, certifications ou autres démarches de conformité. Résultats : des échanges économiques locaux plus dynamiques, une meilleure implantation transfrontalière, un renforcement des accords existants avec la Suisse et un commerce de proximité plus fort.

Simplifier la logistique

Ce statut de TPE/PME frontalière aurait également un impact sur le transport routier. L’idée est de donner la possibilité aux entreprises de transport routier de circuler librement, en appliquant les normes de leur pays d’origine. Le but ? Simplifier la logistique pour les entreprises frontalières, et renforcer par la même occasion leur compétitivité. « On cherche aussi à favoriser une dynamique d’innovation sur le territoire, et ce, pour toutes les entreprises du territoire de la RMT », éclaire René Ohlmann.

Pour ce faire, il propose d'octroyer l’accès aux dispositifs de financement nationaux en faveur de l’innovation à toutes les TPE et PME frontalières. Ces différentes propositions sont aujourd’hui étudiées par un groupe de travail transfrontalier réunissant les chambres consulaires du Rhin supérieur. Frank Rotter, directeur de la coopération transfrontalière à la CCI Alsace Eurométropole et membre de ce groupe, partage son enthousiasme : « Ce nouveau statut permettrait de repenser complètement la coopération économique transfrontalière de notre territoire et de transformer la région de la RMT en un laboratoire innovant et ambitieux. »