François BOUILLON : créer sa fondation sous l’égide de la Fondation de France

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Questions à François BOUILLON, Délégué Régional de la Fondation de France

La Fondation de France est une fondation dite «abritante». Qu’est-ce que cela signifie ?

On recense plus de 5 000 fondations ou fonds de dotation en France, portées par des entreprises, des associations ou des particuliers pour soutenir financièrement des causes d’intérêt général : éducation, transition écologique, insertion professionnelle, lutte contre la précarité, culture, solidarité internationale, recherche médicale… Près d’un millier de ces fondations sont abritées sous l’égide de la Fondation de France, qui leur fait bénéficier par capillarité du statut de fondation reconnue d’utilité publique et de nombreux avantages fiscaux : pour les entreprises, 60 % du montant du don est déductible de l’impôt sur les sociétés et surtout une fondation abritée est habilitée à recevoir des dons réalisés en déduction de l’impôt sur la fortune immobilière.

Vous jouez un rôle de facilitateur pour créer une fondation ?

Grâce à notre expertise, nous accompagnons nos fondateurs à définir l’objet de leur fondation de sorte que ce dernier relève bien des règles d’intérêt général et du mécénat. Ensuite, la Fondation de France assume toutes les démarches de création des fondations qu’elle abrite. Nous assurons enfin la gestion administrative, comptable et juridique - par exemple la gestion des engagements financiers ou les relations avec les commissaires aux comptes. Le fondateur peut ainsi se consacrer pleinement au choix des projets qu’il souhaite soutenir, avec une grande autonomie, tout en bénéficiant de l’image, du « label » de la Fondation de France, de son réseau et de son expertise.

Une PME peut-elle créer une fondation ?

Aujourd’hui c’est une vraie tendance. Les motivations des entreprises sont nombreuses : défendre une cause, vouloir rendre quelque chose à la société, structurer et donner de la visibilité à son engagement sociétal, donner corps à sa raison d’être ou sa stratégie RSE, créer un projet porteur de sens et de fierté d’appartenance pour ses collaborateurs… Ces initiatives peuvent être portées par une ETI, une PME ou un collectif d’entreprises d’un même territoire qui décident de mutualiser leurs moyens. La Fondation de France met toutefois un point d’honneur à abriter des projets qui ont de l’impact et de l’ambition. Nous demandons donc à nos fondateurs un engagement dans la durée - au moins 5 ans - et un apport minimum de 40 000 euros par an. Quand on parle de fondation, on pense souvent à des sommes colossales alors qu’après déduction fiscale, ce montant ne représente qu’un effort de 16 000 euros pour soutenir une cause noble en faveur du territoire.