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Quels sont les grands enjeux d’une transmission familiale de l’entreprise ?

L’enjeu le plus important est l’aspect émotionnel. Il ne s’agit pas seulement de céder les titres mais également « le pouvoir ». Le cédant doit faire le deuil de son entreprise en se trouvant d’autres activités et cela n’est pas toujours facile. Il convient de s’entourer pour préparer la transmission et surtout en parler très en amont à ses enfants. Choisir son successeur en s’assurant qu’il ait une vraie envie de reprendre le flambeau et qu’il ne le vive pas comme une obligation familiale. C’est un processus qui prend en général 3 à 5 ans, même si finalement, le cédant a toujours tendance à considérer que ce n’est pas le bon moment pour passer à l’acte !

Pour un repreneur familial, s’agit-il d’un défi particulier ?

Oui, il va falloir que le repreneur se fasse un « prénom » et gagne sa légitimité auprès des salariés, des clients et des fournisseurs. Il doit aussi apporter de la nouveauté pour faire évoluer l’entreprise, par exemple dans sa digitalisation ou sa présence sur les réseaux sociaux. Pour que la transmission se passe dans de bonnes conditions, un accompagnement par le cédant est utile, mais doit être limité à quelques mois, l’idéal étant de se mettre d’accord sur cette phase de transition dans le cadre d’un planning de transfert des pouvoirs.

Quelle fiscalité s’applique à la transmission familiale en France ?

La solution la plus avantageuse est le pacte Dutreil qui permet de bénéficier, sous conditions, d’un abattement de 75 % sur la valeur des titres ou la valeur de l’entreprise individuelle transmise. L’exonération s’obtient par transmission succession, donation ou donation-partage. Le pacte doit être signé le plus tôt possible, en s’appuyant sur un expert-comptable, un notaire ou un avocat et en n’oubliant pas de veiller à sa mise à jour. On peut aussi recourir au démembrement de propriété en nue-propriété et usufruit pour bénéficier d’abattements successifs. Notre fiscalité est moins avantageuse que celle de nos voisins allemands qui bénéficient d’une exonération totale, en contrepartie d’engagements sur le maintien des emplois.

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Patrice CHARLIER - Maître de Conférences Emérite et responsable de la Chaire « Transmission d’Entreprises » à l’EM Strasbourg Business School

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Directeur de la Communication | CCI Alsace Eurométropole

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