Maître Bolognese : le guichet unique est-il prêt pour 2025 ?

Quelles sont les activités de la SFAL ?

La SFAL est un cabinet d’avocats avec une activité dominante en droit des affaires qui accompagne et conseille les entreprises et les chefs d’entreprises tout au long de leur vie. Nous intervenons en droit des sociétés, droit fiscal et droit commercial, en proposant un accompagnement sur mesure pour nos clients, qui vont des PME aux sociétés cotées en bourse. Notre mission est de sécuriser juridiquement et fiscalement les opérations des sociétés et des chefs d'entreprise.

Quel regard portez-vous sur la dématérialisation des formalités et le Guichet Unique ?

La digitalisation est une bonne chose si elle est bien encadrée, elle permet de suivre en temps réel l’état d’avancement des dossiers et de centraliser les informations des entreprises via le RNE. Mais le guichet unique a été lancé alors qu'il n'était pas encore opérationnel. Je le vois comme une réforme complexe de simplification. Nous avons été confrontés à de nombreux dysfonctionnements : des erreurs dans les dossiers, une absence de mises à jour de la base de données, un portail inadapté, des rejets de dossiers… Impossible, par exemple, à sa mise en place, de traiter les prorogations de liquidation amiable. La réalisation des formalités est devenue chronophage et les délais de traitement se sont considérablement allongés.

Pourquoi avez-vous choisi de sous-traiter les formalités d'entreprises à la CCI ?

Avec la mise en place du Guichet Unique en 2023, nous avions d'abord décidé de gérer les formalités en interne, car nous en avions les compétences. Les dysfonctionnements sont rapidement apparus. La SFAL a essuyé beaucoup de rejets de dossiers, du fait des erreurs dans la base de données. La gestion des frais de greffe devenait par ailleurs lourde et complexe : les montants demandés par l’INPI ne correspondent pas toujours aux tarifs appliqués par les greffes, ce qui génère des différences lors de la facturation des frais. Les délais de traitement des dossiers se sont allongés. Une série de dysfonctionnements qui ont complexifié, voire bloqué la réalisation des formalités. Nous avons donc décidé de faire appel à la CCI, qui bénéficie d'une réelle expertise dans le domaine et d'une longue pratique des interactions avec le Greffe et l'INPI. Cette collaboration nous permet de gagner un temps significatif et de mieux maîtriser les coûts et frais des dossiers. La CCI nous indique le montant des frais relatifs à la formalité réalisée que le client règlera directement auprès de la CCI. La CCI est un facilitateur qui permet de faire avancer rapidement les dossiers. La fin de la procédure « alternative » laisse espérer une amélioration stabilisation du Guichet Unique, mais il est encore trop tôt pour tirer des conclusions.