Non au R-Pass, un boulet au pied de l’économie alsacienne

Un nouvel impôt, pour qui ? Pour quoi ?

Le R-Pass est un projet de nouvel impôt sur les entreprises de la Collectivité Européenne d’Alsace. Le 21 octobre dernier, les 80 conseillers d’Alsace ont donné unanimement leur accord pour la collecte de cette taxe de production dès 2027. Tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont concernés - trafic de transit, transports liés aux activités économiques et agricoles locales, dessertes des villes, camions de chantier… Ils devraient payer 15 centimes/km pour circuler sur 200 km de routes, principalement sur l’axe nord-sud alsacien. L’objectif annoncé de cette taxe est de limiter le trafic de plaques étrangères en Alsace. Mais à 15 centimes du kilomètre en Alsace, contre 34 sur les routes allemandes il est évident qu’il n’y aura pas de report de trafic. D’autant que toutes les plaques étrangères ne font pas du transit : plus de trois quarts d’entre elles assurent le cabotage, c’est-à-dire la livraison de produits au sein de l’Alsace même. On choisit donc de taxer injustement toute l’économie alsacienne pour un très petit nombre de camions concernés. Sur les 64 millions de recettes annuelles envisagés par la Collectivité européenne d’Alsace, une grande partie sera imposée sur les entreprises locales !

Quel sera l’impact de cette taxe sur l’économie locale ?

Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de trouver des solutions pour réduire le trafic de transit sur nos routes, mais ce choc fiscal, qui pénalisera toute l’économie locale jusqu’au panier du consommateur, n’est pas la solution. Les représentants du monde économique - tous secteurs d’activités confondus - ont tiré la sonnette d’alarme en adressant des courriers aux conseillers d’Alsace, en s’exprimant dans la presse, en allant jusqu’à manifester dans la rue. Nos simulations montrent que certaines entreprises payeraient plusieurs centaines de milliers d’euros par an ce qui mettrait en péril la poursuite de leur activité et l’emploi de nos concitoyens. D’autant que nous payons déjà en Alsace cinq fois plus d’impôts de production que nos voisins allemands (4,75 % du PIB en France contre 0,83 % en Allemagne, selon Eurostat).

Le monde économique n’a pas été entendu ?

Nos élus politiques sont restés sourds. Ils ont pris leur décision dans l’urgence, avec légèreté, sans consultation sérieuse du monde économique à qui on a laissé moins de six semaines pour estimer les impacts réels dans les entreprises. La position du Président de la CEA et des conseillers d’Alsace est aussi irréelle que cinglante : « il n’y aura pas d’impact sur l’économie ! » martèlent-t-ils. Ils s’appuient sur un semblant d’étude d’impact réalisée auprès d’un échantillon 0,043 % des entreprises, concluant à l’absence d’impact dans tous les secteurs d’activités, hormis la disparition de 1500 emplois dans le secteur du transport local. Un détail mentionné en page 84 de l’étude ! Des compensations floues en faveur de l’économie locale ont également été évoquées par les conseillers d’Alsace. Il va falloir qu’ils s’expliquent et s’engagent clairement sur ce sujet. De quoi s’agit-il alors que la Collectivité européenne d’Alsace n’a pas juridiquement les compétences pour attribuer des aides aux entreprises ? Aujourd’hui nous poursuivons le combat contre cette taxe injuste et discriminante. Nous condamnons fermement le mépris et le manque d’écoute dont font preuve nos politiques envers nos entreprises. Nous constatons qu’aucune solution concrète n’est proposée pour soutenir les entreprises alsaciennes. Nos entreprises qui produisent de la valeur ajoutée et de l’emploi, n’accepteront pas de payer une taxe Made in Alsace au seul profit du budget d’une collectivité locale éloignée de la réalité du terrain !