Projet de loi Ddadue : vers une révolution énergétique pour les entreprises ?

Le paysage réglementaire de l’efficacité énergétique en France s’apprête à connaître une évolution majeure. Le lundi 17 février 2025, les députés ont adopté le projet de loi Ddadue, qui transpose la directive européenne sur l’efficacité énergétique et renforce les obligations des entreprises en matière d’audit énergétique et de système de management de l’énergie (SMÉ). Cette réforme marque une avancée significative par rapport au Code de l’énergie en étendant le périmètre des entreprises concernées.

Un cadre réglementaire renforcé

Jusqu’à présent, le Code de l’énergie imposait aux grandes entreprises (plus de 250 salariés) de réaliser un audit énergétique tous les quatre ans (article L233-1), afin d’identifier les économies potentielles et d’améliorer leur performance énergétique. La loi Ddadue va bien au-delà de cette exigence en instaurant des seuils basés sur la consommation énergétique plutôt que sur la taille de l’entreprise.

Désormais, l’obligation d’audit énergétique s’appliquera à toute entreprise dont la consommation d’énergie annuelle moyenne sur les trois dernières années dépasse 10 TJ (soit 2,75 GWh). Par ailleurs, celles consommant plus de 85 TJ (soit 23,6 GWh) seront tenues de mettre en place un système de management de l’énergie (SMÉ). Cette mesure vise à assurer une gestion continue et optimisée de la consommation énergétique.

Un impact sur des milliers d’entreprises

Avec ces nouveaux critères, un nombre bien plus important d’entreprises seront soumises à ces obligations, notamment dans les secteurs industriels, tertiaires et logistiques. L’objectif est double : améliorer la compétitivité des entreprises en réduisant leurs coûts énergétiques et renforcer l’engagement de la France dans la transition énergétique.

Une adoption accélérée au Sénat

Le projet de loi Ddadue, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, sera examiné en procédure accélérée au Sénat à partir du 10 mars. Son adoption définitive entraînera des changements notables pour les entreprises, qui devront s’adapter rapidement aux nouvelles exigences.

Vers une transition énergétique plus ambitieuse

Avec cette réforme, le cadre réglementaire français se renforce pour aligner les entreprises sur les objectifs européens en matière de sobriété énergétique. En anticipant ces nouvelles obligations et en intégrant une approche proactive de gestion de l’énergie, les entreprises pourront non seulement répondre aux exigences légales, mais aussi optimiser leurs coûts et renforcer leur engagement en faveur du développement durable.

Une solution clé : la Visite Énergie

Face à ces nouvelles obligations, une Visite Énergie peut être une première étape décisive pour les entreprises souhaitant optimiser leur consommation et identifier les leviers d’amélioration énergétique. Ce diagnostic de premier niveau est intégralement pris en charge par nos partenaires (ADEME, Région, FEDER) via les aides de minimis et s’articule en trois étapes :

• Analyse des factures énergétiques.

• Visite sur site accompagnée par une personne ressource de l’entreprise (connaissance des process, des utilités).

• Rapport de restitution des données.

La Visite Énergie permet d’identifier les enjeux énergétiques de l’entreprise, de dégager les principales pistes d’amélioration énergétique et de dresser un panel des aides financières disponibles sur ces sujets. Une opportunité pour transformer les obligations légales en véritables atouts de compétitivité !

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