Point de vigilance

Soldes d'été : mode d'emploi pour les commerçants

À quelques jours du lancement officiel des soldes d’été — du 25 juin au 22 juillet cette année — il est temps de revisiter les règles du jeu. Car derrière l’euphorie des bonnes affaires, les obligations légales, elles, ne prennent pas de vacances. Quels sont les réflexes à adopter ? Où sont les pièges à éviter ? Et comment faire la différence entre soldes, promotions et ventes privées sans s’attirer les foudres de la DGCCRF ? Décryptage.

Anne-Valérie Derrendinger

Conseillère d'entreprises-Juriste, conseillère formalités activités immobilières | CCI Alsace Eurométropole

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Soldes : tout à savoir pour bien démarrer le saison
*―©Adobe Stock*

Les soldes, un cadre juridique très précis

Pas de place à l’improvisation.
Les soldes ne sont pas de simples opérations commerciales comme les autres : ce sont les seules périodes autorisées pendant lesquelles un commerçant peut vendre à perte, c’est-à-dire en dessous du prix d’achat. Pour cette raison, elles sont strictement encadrées par le Code du commerce.

Des dates nationales et une durée fixe.
En 2025, dans la majorité des départements métropolitains, les soldes d’été débutent le 25 juin à 8h et se terminent le 22 juillet. La période dure 4 semaines, ni plus, ni moins. En dehors de ce créneau, toute mention du mot “soldes” est interdite. Les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8h.

Des produits “anciens”, pas réapprovisionnés.
Ce point est fondamental : seuls peuvent être soldés les produits déjà proposés à la vente et payés depuis au moins un mois avant le début des soldes. Cela signifie que les commerçants ne peuvent pas commander de nouveaux stocks juste pour les soldes. L’objectif est d’écouler les invendus, pas de lancer de nouvelles collections à prix cassés.

Affichage des prix : transparence obligatoire

Le prix barré affiché doit être celui pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant le début des soldes. En d’autres termes, on ne peut pas “gonfler” artificiellement les prix avant la période pour faire croire à une réduction plus importante.

Le prix final payé par le consommateur doit être clair, lisible, et non trompeur. Si vous appliquez un taux de remise unique (ex. -30% sur tout le magasin), vous pouvez vous passer du double affichage produit par produit — à condition que le pourcentage soit explicitement affiché à l'entrée et dans les rayons.

Les articles soldés doivent être clairement identifiés dans le point de vente, afin de ne pas induire le consommateur en erreur.

Communication et publicité : attention aux mentions

Les commerçants peuvent faire de la publicité autour des soldes, mais celle-ci doit respecter certaines règles :

Elle ne peut être diffusée que dans les jours précédant ou pendant la période des soldes.
Elle doit préciser les dates de l’opération et la nature des produits concernés.
Elle ne doit pas induire en erreur, par exemple en annonçant des “réductions massives” qui ne concerneraient que peu d’articles.

Garanties et service après-vente : soldé ne veut pas dire au rabais

Un produit soldé bénéficie exactement des mêmes garanties qu’un produit vendu à son prix normal. La mention “ni repris, ni échangé” n’a pas de valeur juridique si le produit présente un défaut ou un vice caché. En revanche, si le client change d’avis sans raison (ex. : taille, couleur, etc.), le commerçant n’est pas tenu d’accepter un retour, sauf s’il le propose volontairement.

Promotions, ventes privées : des formats plus souples, mais pas sans règles

Les promotions, contrairement aux soldes, sont libres : elles peuvent être pratiquées à tout moment de l’année, sur tout ou partie du stock, pour une durée au choix. Mais la rigueur reste de mise :

Le prix de référence doit être réel et traçable.
Les produits annoncés doivent être disponibles.
Le mot “soldes” est interdit dans la communication.

Les ventes privées, quant à elles, sont réservées à une clientèle identifiée : détenteurs d’une carte de fidélité, membres d’un club, invités via une newsletter, etc. Elles doivent conserver un caractère “fermé”.
Attention : proposer une “vente privée” ouverte à tous juste avant les soldes est une pratique risquée. Si l’offre s’adresse au grand public, elle pourrait être requalifiée en opération commerciale déguisée, et donc sanctionnée.

Les erreurs à ne pas commettre

Voici quelques pratiques que la DGCCRF pourrait sanctionner :

Organiser une fausse vente privée pour contourner le calendrier des soldes.
Appliquer une réduction sans indiquer le prix antérieur.
Refuser un échange ou un remboursement en cas de défaut sous prétexte que le produit est soldé.
Annoncer des stocks en promotion alors qu’ils ne sont pas disponibles.
Pratiquer des remises permanentes maquillées en opérations ponctuelles.

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