ÉCONOMIE

Taxe R-Pass : les conseillers d’Alsace votent pour la vie plus chère ! 

Le 21 octobre 2024, les 80 conseillers de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) ont voté l’instauration de la taxe R-Pass, un nouvel impôt qui suscite une vive polémique dans la région. La mesure imposera, dès 2027, une taxe de 15 centimes par kilomètre parcouru sur les routes alsaciennes pour tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Ce projet de taxe, visant à limiter le trafic de transit étranger, est vivement contesté par les représentants du monde économique. 

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Taxe R-Pass votée par la CeA

Taxe R-Pass votée par la CeA

Taxe R-Pass : en quoi consiste cette nouvelle mesure ?

La taxe R-Pass est le projet de nouvel impôt sur les entreprises de la CeA (Collectivité Européenne d’Alsace). Deux cents kilomètres de routes, sur l’axe nord-sud alsacien, pourraient être taxés dès 2027, à 15 centimes du kilomètre. Tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont concernés : trafic de transit, transports liés aux activités économiques et agricoles locales, dessertes des villes, camions de chantier.

La nouvelle taxe devrait rapporter 64 millions d’euros chaque année, une somme qui sera directement prélevée sur l’économie locale. L’objectif affiché par la CeA est de réduire le nombre de camions étrangers traversant l’Alsace. Son efficacité est pourtant contestable. Les routes allemandes, voisines, sont déjà taxées à hauteur de 0,34 centimes par kilomètre, soit plus du double de la taxe alsacienne. Dans ce contexte, il est peu probable que les transporteurs étrangers modifient leurs habitudes, d'autant plus qu’une grande partie de ces véhicules est utilisée pour la livraison de produits dans la région.

Les présidents des chambres consulaires en opposition

Face à cette situation, les présidents des trois principales chambres consulaires d’Alsace – Jean-Luc Heimburger (CCI Alsace Eurométropole), Jean-Luc Hoffmann (Chambre de Métiers d’Alsace) et Denis Nass (Chambre d’Agriculture d’Alsace) – ont pris position. Dans un courrier adressé aux conseillers d’Alsace, ils alertent sur les dangers que cette surtaxe représente pour la santé financière des entreprises et l’emploi dans la région.

Ils estiment que cette taxe frappera l’ensemble de l’économie alsacienne. Selon eux, toutes les plaques étrangères ne sont pas liées au transit, et une grande partie d’entre elles (50 % selon la CeA, 80 % selon la Fédération Nationale des Transports Routiers) livrent des produits en Alsace même. En imposant une taxe à l’ensemble des camions, y compris ceux servant les besoins locaux, la CeA prend le risque d’asphyxier le tissu économique régional.

Un impact massif sur l’économie locale

Les entreprises locales, déjà fragilisées, devront supporter des coûts supplémentaires pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros par an, ce qui pourrait mettre certaines d’entre elles en grande difficulté financière, voire en péril. Bien que la CeA reste inflexible, son étude d’impact, basée sur un échantillon extrêmement réduit (0,043 % des entreprises), conclut à un effet économique insignifiant, tout en admettant la disparition de 1 500 emplois dans le secteur du transport. Ces pertes d'emplois et la hausse des coûts de transport se répercuteront directement sur les consommateurs, augmentant le prix des produits de consommation courante.

Un vote controversé : la compensation reste à clarifier

Cette taxe a été votée par nos Conseillers d’Alsace, pourtant élus par nos concitoyens pour faire prospérer les entreprises et l’emploi sur leur territoire. Leur président, Frédéric Bierry a promis des compensations pour les entreprises locales et nous attendons dorénavant des précisions sur leurs montants, leurs formes et leurs mises en œuvre.

Publié le 23 oct. 2024