Alsabail

ALSABAIL, "Alsacienne de Crédit-Bail Immobilier", est une Société Anonyme d’Economie Mixte Locale agréée en qualité de Société de Financement.

Sa création remonte à 1972, à l’initiative des deux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ainsi que de la SDR SADE.

L’originalité de la société repose sur des fondements juridiques solides :

• 23 novembre 1970 : Arrêté interministériel approuvant les participations financières des Départements au capital de la SICOMI, Société Anonyme d’Économie Mixte "BATI ALSACE".

• 10 août 1971 : Arrêté du Ministère de l’Économie et des Finances approuvant les statuts en vue de l’admission au régime fiscal SICOMI de la Société ALSABAIL.

• 26 août 1971 : Enregistrement définitif, par le Conseil National du Crédit, d’ALSABAIL comme établissement financier.

• 5 mai 2011 : Bpifrance achète la participation de la SADE dans ALSABAIL et devient son actionaire privé de référence.

• 10 février 2014 : Agrément par l'ACPR en tant que Société de Financement