Le constat est le même sur tout le territoire national : après des années post-Covid pendant lesquelles les entreprises ont pu survivre avec l’aide des dispositifs d’aide, le retour à un taux de défaillance similaire aux années 2019 et antérieures est confirmé.

Les conditions générales de vente constituent le socle des relations commerciales entre un fournisseur de produits ou de services et son client.

Toutes les entreprises assujetties à la TVA, de toutes tailles, devront se conformer à la facturation électronique selon un calendrier progressif. Découvrez les dates clés et les étapes pour préparer votre transition et garantir votre conformité.

Cette réforme, issue de la loi de finances pour 2020, vise à moderniser la collecte de la TVA, lutter contre la fraude et simplifier les obligations déclaratives. Découvrez comment cette transition vers le numérique impacte votre entreprise et comment vous y préparer efficacement.