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Les nouvelles règles européennes sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) vont s’appliquer en 2024. De quoi s’agit-il ?

Ces règles de reporting extra-financier s’appliquaient déjà partiellement aux grandes entreprises* depuis 2017. Elles portent sur l’obligation de publier un rapport de durabilité en matière environnementale, sociale et sociétale. L’objectif principal est d’orienter les flux de capitaux vers des investissements durables et d’intégrer systématiquement la durabilité dans la gestion des risques, en vue d’une neutralité carbone en 2050. À partir de 2024, cette obligation s’étendra aux entreprises de plus de 250 salariés, réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 40 millions d’euros (en Europe) ou ayant un bilan supérieur ou égal à 20 millions d’euros. Cela concernera 50 000 entreprises en Europe, mais en réalité beaucoup plus, car leurs sous-traitants et fournisseurs, prestataires de services devront également s’y conformer s’ils veulent continuer à travailler avec elles, comme c’est le cas avec les certifications ISO.

Quelles en sont les conséquences pour les entreprises concernées ?

Elles doivent se préparer dès maintenant à publier en 2025 un rapport portant sur l’exercice 2024, découpé en douze normes : deux concernent les principes généraux, cinq l’environnement, quatre l’humain et le social et une la gouvernance. Pour cela, elles seront accompagnées par des organismes de certification (OTI) agréés par l’État. Les commissaires aux comptes notamment seront formés à ces normes. Eux-mêmes seront contrôlés par un organisme officiel. Déjà des diagnostics peuvent être réalisés.

Une nouvelle contrainte pour les entreprises ?

Pas une contrainte : un investissement ! La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est devenue incontournable, qu’il s’agisse de répondre aux attentes du marché, de recruter - en particulier les jeunes très sensibles à ces thématiques -, mais aussi pour bénéficier de subventions ou même pour négocier des prêts bancaires à des conditions favorables. Aujourd’hui, la rentabilité à tout prix, c’est fini ! Le « green washing » également. L’enjeu est clairement d'adopter une stratégie pérenne et durable.

* plus de 500 salariés et dépassant 40 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 20 millions d’euros de bilan pour les entreprises cotées et assimilées et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires ou de bilan pour les entreprises non cotées

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Maitrise Information & Communcation - CELSA Université Paris Sorbonne Diplôme professionnel du CFPJ (Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes)

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Journaliste indépendant | Initiative Strasbourg

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